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Déclaration de confidentialité, RGD

Méthodes pour le respect de la confidentialité, la gestion des informations fournies par les utilisateurs et leur vie privé.

Déclaration de confidentialité sur le site RGD fournit par le système Arte Scriba AI Suite

Date de dernière mise à jour : le 22/03/2016

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee) , aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant

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Modifications de cette déclaration de confidentialité

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