Conditions d’utilisation, RGD

Les mentions légales vous exposent les conditions et la définition des termes d’utilisation du site et de tout les produits, photos, textes ou divers média étant associés.

MENTIONS LEGALES : Le 22/03/2016

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique ( « Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 »)

L’internaute ayant accès au site (dénommé ci-après « l’utilisateur ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation telles que décrites dans le présent document.

IDENTIFICATION DU SITE

Vous êtes actuellement sur le site rgdevt.com (dénommé ci-après « le site »). Ce site est la propriété exclusive de la société RGD.

RGD : +33 472 32 05 39
15 ter, rue Maurice Petit
69360 Sérézin du Rhône
France
Mail : contact@rgdevt.com
Fax : 04 72 57 76 44
 

HÉBERGEMENT

Le site Internet RGD est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

ci-après dénommé « L’Hébergeur du Site » (L’Hébergeur du Site est propriétaire et exploitant du système et est mandaté par le propriétaire du site pour fournir la mise en ligne du site).

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION

L’Hébergeur du Site détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenues et citées dans ce document (les « conditions d’utilisation »). Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’au site web et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Toute utilisation du site après publication de cette modification implique que les modifications sont acceptées.

CONCERNANT LES SITES CLIENTS

Tout site faisant référence aux présentes conditions d’utilisations, est considéré comme un site client, défini ci-après par « le site client ». Arte Scriba n’est nullement impliqué, ni ne prorogue le contenu, qu’il soit en texte, son ou en image. Le contenu d’un site client est entièrement du ressort et de la responsabilité du propriétaire du site client. Arte Scriba cependant revendique la propriété intellectuelle du mécanisme et des codes permettant l’affichage du site client, relevant du code de la propriété intellectuelle, en France et dans le reste du monde.

DROITS DE PROPRIETE

L’utilisateur reconnait et accepte que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

CONCESSION DE LICENCE LIMITEE

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous :

Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées. Est réputé tacitement autorisée, l’utilisation partielle du contenu du site, dans la mesure où la provenance est convenablement citée comme suit : « source : rgdevt.com », directement à la suite de l’extrait. Toute exploitation non autorisée explicitement par écrit ou tacitement du site ou de son contenu, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, des informations qui y sont divulguées engageraient la responsabilité de l’utilisateur et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial autre que ceux stipuler dans un contrat avec « l’Editeur du Site ». La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site et peuvent suivant les cas, impliquer des conséquences judiciaires.

UTILISATION DU SITE WEB

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
  • tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique, religieux ou étique;
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au site. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site, ou sur un site client sans avis préalable. Ni l’Editeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application de protocole en réseau, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la l’Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site Web.

LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR L’EDITEUR DU SITE OU L’HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES OU LEURS EMPLOYES RESPECTIFS OU LES CLIENTS NE PEUVENT CREER DE GARANTIE. NI L’EDITEUR DU SITE, NI L’HEBERGEUR, NI LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET L’EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ELEMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRE ELEMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ELEMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’EDITEUR DU SITE ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS (NI DE TOUT DOMMAGE QUI RESULTE D’UN ARRÊT D’UTILISATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES) RESULTANT DE, OU LIES A L’UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS OU DES DOCUMENTS (AINSI QU’A LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES) DISPONIBLES SUR LE SITE ET/OU LES SITES CLIENTS.

INDEMNISATION

A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Editeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Editeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. Toute référence vers le site, ou un site client doit obligatoirement comporter une mention claire et visible de la source.

Liens vers des sites tiers

LES LIENS DE CETTE ZONE VOUS FONT QUITTER LE SITE. LES SITES CIBLES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE ARTE SCRIBA, NI SON CLIENT N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES, DES LIENS QU’ILS CONTIENNENT NI DES CHANGEMENTS OU MISES À JOUR QUI LEUR SONT APPORTÉS. ARTE SCRIBA N’EST PAS RESPONSABLE DU WEBCASTING OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE D’UN SITE CIBLE. ARTE SCRIBA FOURNIT CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ OU PAR RESPECT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ET L’INCLUSION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION DU SITE APPLICABLE PAR ARTE SCRIBA.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mise en place par l’Editeur du site. Veuillez la consulter.

CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

  1. sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Editeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et
  2. vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’Editeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers,
  3. l’Editeur du site est libre de décider de publier ou non les informations fournies.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

L’Editeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci,

  1. pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités;
  2. pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou
  3. pour toute autre raison, à sa seule discrétion.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’Editeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’Editeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation, hors-mis les documents ou données informatique dans le cadre établit par contrat entre l’Editeur du site et ses clients.

PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site de manière amiable par le formulaire de contact fourni en page d’accueil ou par courrier recommandé à l’adresse fournie dans l’IDENTIFICATION DU SITE.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Tout recours penal doit être adressé en premier lieu au Tribunal du Commerce de Lyon. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES

Arte Scriba est une marque déposé à l’INPI le 26 Mars 2008 Tous droits réservés.

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le présent document n’est pas autorisé sans une mention claire et visible de la source. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

Marques déposées

Le nom RGD, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant relèvent de la propriété intellectuelle. Ce sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées appartenant à l’Editeur du Site ou à ses clients, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Autres avis de copyright

Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet et sont soumis de la même façon aux loi sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Contact